Bioéthique

Je réserverai mon vote jusqu'à la séance publique car je ne suis pas d'accord avec certains points du texte.

Je tiens d’abord à souligner combien nos débats sont riches et difficiles. Ils touchent en effet à l’humain, à la recherche, à la philosophie et, j’oserai le dire ici, aux conceptions religieuses de chacun d’entre nous. Ce sujet me pose un véritable cas de conscience. Pour autant, je voudrais expliquer mon vote. À la suite des nombreux appels...

Madame la présidente, je vous prie de m’en excuser, mais je demande de nouveau une suspension de séance de cinq minutes.

Mon cher collègue, c’est la première fois, en six ans, que je demande des suspensions de séance. J’en demanderai deux aujourd'hui !

Madame la présidente, je souhaite faire une mise au point au sujet du vote par scrutin public sur l’amendement n° 169. Mme Marie-Thérèse Hermange a été déclarée comme votant pour, alors qu’elle souhaitait voter contre.

Quand bien même nous déciderions que « la présente loi fera l’objet d’un nouvel examen d’ensemble par le Parlement » dans un délai donné, rien n’empêchera un parlementaire de déposer une proposition de loi s’il le souhaite.

Nous sommes bien d’accord ! En tout cas, n’étant pas opposée à ce que soit prévue une révision de la loi, je me range à l’avis de la commission.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à mon tour, je remercie Mme la présidente de la commission des affaires sociales ainsi que M. le rapporteur du travail très important qu’ils ont réalisé sur ce texte. Comme M. Fischer, je tiens à souligner la qualité de nos échanges passionnants, très riches et toujours re...

Ce sujet est extrêmement délicat et nous en avons longuement débattu au sein de la commission des affaires sociales. Vous avez raison, monsieur Revet, l’enfant n’a pas demandé à naître d’une façon plutôt qu’une autre. Je suis donc favorable à ce que cet enfant puisse obtenir des informations sur ses origines, mais à condition que celles-ci soi...

Mes chers collègues, tous les avis sont respectables dans cet hémicycle, d’autant que ces questions touchent à des convictions très personnelles. Je m’abstiens de critiquer vos prises de position, alors permettez-moi d’exprimer sincèrement mon opinion. Je dis d’ailleurs ce que je pense avec calme et sérénité. J’estime qu’un enfant n’a qu’un pè...

J’ai donné tout à l’heure mon opinion sur la levée totale de l’anonymat du donneur. Je dois dire que nos débats, qui portent sur des questions relevant de convictions très personnelles, sont passionnants. Monsieur Cazeau, lorsque j’ai dit que, pour moi, l’enfant ne peut avoir qu’un père, cela ne signifie pas qu’il ne peut pas avoir aussi un gé...

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote. Lors du scrutin public n° 182 sur les amendements tendant à supprimer l’article 14, Mme Procaccia a été déclarée comme ayant voté contre, alors qu’elle souhaitait voter pour.

Comme je n'étais pas en commission au moment du vote de cet article, je voudrais confirmer publiquement que je suis contre la levée de l'anonymat sur le don de gamètes.

Je ne comprends pas très bien votre argument. Vous avez parlé de discrimination tout à l'heure, pour la déplorer, lors du rejet de l'amendement de Roselle Cros proposant le retour au texte du Gouvernement. Or, avec cet amendement, c'est exactement ce qui se passera. Ce n'est pas cohérent avec vos propos de tout à l'heure.

Vous confirmez qu'il y aura discrimination pour les enfants. Certains auront la chance de connaître et d'autre, non.

Mais quand vous levez l'anonymat total, tout le monde est traité à la même enseigne ; en l'occurrence, tous les enfants ne sont pas traités de la même façon.

Le groupe UMP est bien sûr, monsieur Sueur, tout à fait favorable au don d’organes, mais il estime que l’adoption de ces amendements aurait pour seul effet d’alourdir la procédure, toute personne n’ayant pas exprimé de volonté contraire étant aujourd'hui présumée consentante. Pour autant, madame la secrétaire d'État, je voudrais soulever le pr...

Mme Isabelle Debré. Je le redis, mon groupe, s’il ne votera pas les amendements en discussion parce que leur adoption ne ferait qu’alourdir la procédure, est bien évidemment tout à fait favorable au don d’organes.

Si une femme décide de faire congeler ses ovocytes, qui prend en charge financièrement le prélèvement et la conservation ? Si c'est elle à titre personnel, d'accord. Si c'est la société, non.

C'est important de le savoir. Sur le principe effectivement, ça lui appartient. Si c'est uniquement pour une question de confort ou de considération personnelle pour pouvoir faire sa carrière, je ne vois pas pourquoi la société prendrait en charge sa décision. Je trouverais cela choquant que ce soit à la charge du contribuable.