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Les interventions de Isabelle Debré sur ce dossier
7 amendements trouvés
07/06/2011 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20102011-572 - Article 23 (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, P. André, Bailly, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Béteille, Billard, Bizet, J. Blanc, P. Bl...
Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2151-5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151-5. - I. - La recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. « I bis . - Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunie...
05/04/2011 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 18 (Adopté)
MM. Lefèvre, Lecerf, Guerry, Couderc, Mmes G. Gautier, Henneron, MM. J. Gautier, Buffet, Beaumont, Mmes Sittler, Brug...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Il s'agit de revenir aux dispositions votées par l'Assemblée nationale, et qui tendent à supprimer la levée de l'anonymat du don de gamètes NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/04/2011 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 17 (Adopté)
MM. Lefèvre, Lecerf, Guerry, Couderc, Mmes G. Gautier, Henneron, MM. J. Gautier, Buffet, Beaumont, Mmes Sittler, Brug...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Il s'agit de revenir aux dispositions votées par l'Assemblée nationale, et qui tendent à supprimer la levée de l'anonymat du don de gamètes NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/04/2011 — Amendement N° 118 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 16 (Adopté)
MM. Lefèvre, Lecerf, Guerry, Couderc, Mmes G. Gautier, Henneron, MM. J. Gautier, Buffet, Beaumont, Mmes Sittler, Brug...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Il s'agit de revenir aux dispositions votées par l'Assemblée nationale, et qui tendent à supprimer la levée de l'anonymat du don de gamètes NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/04/2011 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 15 (Adopté)
MM. Lefèvre, Lecerf, Guerry, Couderc, Mmes G. Gautier, Henneron, MM. J. Gautier, Buffet, Beaumont, Mmes Bruguière, Si...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement précedent Il s'agit de revenir aux dispositions votées par l'Assemblée nationale, et qui tendent à supprimer la levée de l'anonymat du don de gamètes NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/04/2011 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 14 (Adopté)
MM. Lefèvre, Lecerf, Guerry, Couderc, Mmes G. Gautier, Henneron, MM. J. Gautier, Buffet, Beaumont, Mmes Bruguière, Si...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de revenir aux dispositions votées par l'Assemblée nationale, et qui tendent à supprimer la levée de l'anonymat du don de gamètes. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
20/10/2010 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 87 (Retiré)
MM. Braye, Alduy, Milon, Lardeux, P. André, Lecerf, Houel, Cléach, Bourdin, Leleux, Couderc, Mayet, Lefèvre, B. Fourn...
Après l'article 87, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 253-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « L'usufruit d'un logement ou d'un ensemble de logements établi par convention au profit d'une personne morale en vue de la location de ce ou ces logements est soumis aux dispositions du pr...
