Bioéthique

C'est un vrai problème sur lequel nous devons nous pencher, mais à titre personnel, je pense que ce n'est pas le lieu. Cet amendement n'a pas sa place dans cette loi.

Mais n'est-il pas déjà acquis que la recherche sur les embryons porte sur ceux qui n'ont plus de projet parental et qui sont amenés à être détruits ?

Les auteurs de l’amendement proposent de viser les élèves majeurs, mais s’agit-il de la majorité légale, atteinte à 18 ans, ou de la majorité médicale, fixée à 16 ans ?

Quoi qu’il en soit, le public des classes de terminale est mélangé. Que fera-t-on ? Prendra-t-on à part les élèves majeurs pour leur dispenser une information sur le don d’organes, dont les autres seront exclus ? Tout cela semble assez compliqué… Le don d’organes est très noble, très beau, très pur, très généreux.

J’estime, à titre personnel, que l’on peut y sensibiliser les jeunes très tôt. Toutefois, qui assurera l’information, et de quelle façon ?

En effet, le sujet n’est pas neutre. L’information doit être dispensée par des gens de qualité.

Je voterai contre cet amendement, mais je reconnais qu’il soulève un vrai problème. Certes, madame la secrétaire d'État, cette question relève certainement du règlement intérieur des hôpitaux. Pour autant, nous vous demandons d’insister auprès de ces derniers pour qu’ils mettent à disposition des associations des locaux permettant d’accueillir...

Cher collègue Jean-Pierre Godefroy, quand je lis le texte, je n’y vois aucune discrimination et rien qui contredit le don d’organes au regard de l’orientation sexuelle. Aujourd'hui, nous sommes tous égaux devant la loi. Les législateurs n’ont pas à insérer dans un texte de loi une phrase qui n’y a pas sa place. Ce sont aux médecins, et à eux s...

Mme Isabelle Debré. Je ne voterai donc pas cet amendement. Pourtant, comme vous, cher Jean-Pierre Godefroy, je suis prête à accepter un don dès lors qu’il est compatible, et quelle que soit sa provenance.

Je ne parlerai pas de la circulaire pour me concentrer sur la loi que nous sommes en train de préparer. Or elle ne contient aucune exclusion, quelle qu’elle soit. Toute personne désireuse de faire un don d’organes peut le faire. Faute d’exclusion, cet amendement n’a donc pas d’objet. Et, de surcroît, je considère qu’il est porteur d’un risque...

Je pense aussi que cet amendement pose le problème de la non-confidentialité et je comprends mal les raisons pour lesquelles on aurait recours au médecin traitant. Je n'y suis donc pas très favorable.

J'ai tendance à pense que l'auteur doit plutôt viser la majorité médicale et que, dans ce cas, on ne pourrait pas dispenser d'informations aux élèves de moins de seize ans. Objectivement, je ne suis pas très d'accord avec lui parce que je pense qu'il faut, au contraire, sensibiliser les jeunes le plus tôt possible. De toutes manières, on ne pou...

A titre personnel, j'avais expliqué pourquoi j'étais opposée à cet amendement : nous sommes tous égaux devant la loi, donc il n'y aucune discrimination et ça n'a pas à être inscrit dans la loi. Nous sommes tous totalement d'accord avec ce principe.

Je vous rappelle que, pour l'assistance médicalisée à mourir, nos groupes politiques nous avaient laissé liberté de vote et n'avaient adressé aucune consigne de vote. La majorité de la commission n'est pas la majorité du Sénat, monsieur Fischer.

Il s'agit d'une question fondamentale, qui met en jeu des considérations médicales, mais soulève surtout des questions éthiques et philosophiques. Il est hallucinant que la commission doive débattre d'un tel sujet au cours d'une réunion qui n'était pas prévue hier encore et à laquelle un grand nombre de nos collègues ne peuvent participer. De t...

Ce n'est pas la même chose puisqu'avec la GPA, il y a abandon d'enfant ; l'approche strictement médicale ne peut pas être suffisante. Ici, on parle d'une femme qui porte un enfant pour une autre. Dans ces conditions, je ne voterai pas cet amendement. Pour autant, je constate que la France accuse un retard important en matière d'adoption et il f...

Il s'agit naturellement d'un grave problème mais cet amendement n'a pas sa place dans ce projet de loi. Il s'agit d'un cavalier. En outre, on légaliserait de facto la GPA à l'étranger tout en l'interdisant en France ; ce ne serait pas logique.

Les recherches qui sont autorisés portent-elles bien uniquement sur des embryons amenés de toute façon à être détruits ?

Les situations ne sont pas comparables car, à l'hôpital, des vies sont en jeu. L'amendement n° 28 est rejeté. L'article 24 quinquies est adopté sans modification.

Cela fait en effet beaucoup. Il serait toutefois intéressant de prévoir la possibilité que les deux titulaires aient des suppléants afin d'éviter des absences trop fréquentes de représentants du Parlement.