Amendement N° 119 rectifié (Adopté)

Bioéthique

Discuté en séance le 7 avril 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 51 83 )

Déposé le 5 avril 2011 par : MM. Lefèvre, Lecerf, Guerry, Couderc, Mmes G. Gautier, Henneron, MM. J. Gautier, Buffet, Beaumont, Mmes Sittler, Bruguière, Debré.

Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jean-René Lecerf Photo de Michel Guerry Photo de Raymond Couderc Photo de Gisèle Gautier Photo de Françoise Henneron Photo de Jacques Gautier Photo de François-Noël Buffet Photo de René Beaumont Photo de Esther Sittler Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Isabelle Debré 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence

Il s'agit de revenir aux dispositions votées par l'Assemblée nationale, et qui tendent à supprimer la levée de l'anonymat du don de gamètes

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion