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Amendement N° 117 rectifié (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 7 avril 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 49 81 )
Déposé le 5 avril 2011 par : MM. Lefèvre, Lecerf, Guerry, Couderc, Mmes G. Gautier, Henneron, MM. J. Gautier, Buffet, Beaumont, Mmes Bruguière, Sittler, Debré.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement précedent
Il s'agit de revenir aux dispositions votées par l'Assemblée nationale, et qui tendent à supprimer la levée de l'anonymat du don de gamètes
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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