Dépôt d'un document

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 4 à la convention du 27 juillet 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche, relative au programme d’investissements d’avenir, action « Valorisation – Instituts Carnot ». Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des finances, à ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des lois.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’état semestriel des sommes restant dues par l’État aux régimes obligatoires de base de la sécurité sociale (article L.O. 111-10-1 du code de la sécurité sociale). Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour la période 2016 2018. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ainsi qu’à la commission des affaires étr...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2015-2019. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ainsi qu’à la commission des finances.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durabl...