Interventions en commissions d'Isabelle Debré

Tant que les questions de formation et de financement ne seront pas abordées de façon interministérielle, avec la culture, les affaires sociales et le sport, nous n'y arriverons pas. Il faut également impliquer les associations, travailler en partenariat avec elles. Le financement ne sera pas là si l'éducation nationale s'en occupe seule.

Ce n'est pas redondant par rapport à la loi de 2005 ?

L'intention des amendements n° 4 et 5 est louable. Mais d'un point de vue pratique comment procéder ? Faudra-t-il aménager tous les centres d'examen ?

C'est une demande des associations.

La question du respect de la concurrence a été soulevée par l'Autorité de la concurrence, nous attendrons donc les décisions du Conseil d'État, voire du Conseil constitutionnel, en la matière. Je me saisis de l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer pour m'étonner que la majorité ne soit pas représentée dans toutes ses composantes au sein de c...

Le flou de la rédaction de cet article me gêne véritablement. Les termes « délai raisonnable » ne veulent rien dire : ils peuvent s'appliquer autant à un délai de deux semaines qu'à un délai de vingt-cinq semaines !

La sémantique utilisée dans le projet de loi pose vraiment problème. L'article 3 pose le principe d'un « délai raisonnable ». Voilà que l'article 4 mentionne un « délai d'examen suffisant ». Ces termes ne sont pas assez précis.

Encore une fois, je m'alarme du flou du dispositif qui, en utilisant les termes « temps nécessaire », ne me paraît pas suffisamment clair ni précis.

Cet article est extrêmement important et je regrette qu'il n'ait pas pu être discuté en séance publique au Sénat en raison de l'utilisation de la procédure du vote bloqué. Je pense qu'en l'absence de cette procédure, le Sénat aurait, dans sa grande majorité, voté cet amendement qui est effectivement très important pour les femmes.

Certes, mais il n'y a pas eu vote.

N'est-il pas obligatoire que les ayants droit soient couverts par la mutuelle d'une entreprise ? En général, ils le sont.

Mais cela ne figure pas dans les textes.

C'est bien pourquoi j'ai du mal à comprendre la position du rapporteur.

Quand deux parents ont des complémentaires santé, les deux couvertures se chevauchent.

Je suis choquée de voir que, sur l'article 5, vous puissiez parler de « garantir une représentativité genrée équilibrée dans les instances des entreprises ». Je ne sais pas ce que cela signifie ! Venant de la délégation aux droits des femmes, cela me surprend.

On va parfois jusqu'à la caricature, a dit M. Lardy, je ne le contredirai pas. Car j'ai été choquée de la violence de certains propos. Mme Le Bot a même parlé de « prime à la délinquance patronale »...

Je m'étonne d'une telle violence dans cette enceinte. M. Lardy a envisagé une taxation de tous les CDD, y compris de remplacement. Est-ce à dire qu'il estime légitime de taxer une entreprise qui recourt à un CDD pour remplacer une salariée en congé de maternité ? Comment différencier les CDD que vous qualifiez d'usage ou de confort, des CDD de ...

À titre personnel, je ne suis pas favorable à ce projet de loi. Sur l'adoption, j'attends les amendements de la commission des lois et notamment de Patrice Gélard, dont j'avais signé la proposition de loi instituant l'adoption simple pour le deuxième parent. Autant il n'est pas naturel qu'un enfant dise : « j'ai deux papas », autant il peut dir...

C'est bien le problème !

Evidemment, mais je pense aux enfants : si le père se remarie pour les déshériter, qui plus est avec un autre homme, c'est un double traumatisme ! J'attends les amendements de la commission des lois sur la question du patronyme. Si l'on accole les deux noms de famille, dans l'ordre alphabétique, où en sera-t-on au bout de trois ou quatre généra...