Interventions en commissions d'Isabelle Debré

L'enfant grandira avec deux noms, puis devra en abandonner un ? Pour la construction de son identité, ce n'est pas une bonne chose.

La transmission du nom pose un vrai problème juridique. Attendons les amendements de la commission des lois.

Le groupe Union pour un mouvement populaire (UMP) ne prendra pas part au vote sur les amendements. L'amendement n° 1 est adopté.

Madame la présidente, je veux réitérer devant vous le rappel au règlement que j'ai fait hier. L'audition de Michel Sapin sur la sécurisation de l'emploi est prévue le mardi 9 avril à 10 h 30, au moment même où se tiennent les réunions de groupe. Or le règlement intérieur du Sénat précise que les réunions de commission ne peuvent se tenir en mêm...

Pourquoi ne pas tenir l'audition à l'heure du déjeuner ?

Voilà vingt ans que je milite dans une association qui lutte contre la maltraitance des enfants. Il est vrai qu'il n'est peut-être pas très glorieux d'en passer par des sanctions financières. Cependant, le texte est moins de répression que de responsabilisation et de prévention. C'est une façon de faire en sorte que la famille ne se décharge pa...

Il semblerait que l'audition de M. Sapin sur la sécurisation de l'emploi soit prévue le mardi 9 avril à 10 h 30. Je m'étonne que l'on organise des auditions de ministres sur des projets importants à un tel moment. Je souhaiterais que l'on rappelle à Mme la Présidente que le mardi matin est réservé aux réunions de groupes. Je n'ai pas souvenir d...

Tout cela est très regrettable et j'en informerai mon groupe.

Si à l'inverse le texte de la proposition de loi n'avait mentionné que le masculin d'une profession, nous n'aurions pas hésité à y faire figurer également son féminin, quand bien même cette précision aurait été redondante.

Si nous sommes évidemment favorables à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, à niveau de compétences, de poste et de temps passé dans l'entreprise équivalents, il me paraît inutile d'alourdir encore les sanctions à l'encontre des entreprises.

Si l'objectif n'est pas atteint, la prime ne sera pas versée : cela me paraît donc bien relever d'une forme de sanction.

Une nouvelle fois, nous stigmatisons une partie des jeunes alors qu'il n'y a pas de différence à faire entre les moins qualifiés et les plus qualifiés. C'est à l'entreprise elle-même ou au référent de prendre en charge la formation nécessaire à chaque jeune, qu'il soit ou non qualifié. Comme le ministre l'a indiqué et Christiane Demontès l'a ra...

J'avais déposé, au Sénat, cet amendement de suppression de la référence à la rupture conventionnelle identique à un amendement de M. Jacques Mézard. Lors du scrutin public, les groupes UMP, Union des démocrates et indépendants - Union centriste, le groupe du Rassemblement démocratique et social européen et le groupe écologiste ont voté pour. La...

Je suis heureuse de vous l'entendre dire !

Vous nous dites que le binôme ne repose sur aucun lien nominatif entre ses membres. Nous sommes pourtant attachés à la formation et à la transmission des savoirs. Je regrette que le lien intergénérationnel, souhaité par le Président de la République et figurant dans sa proposition n° 33 lorsqu'il était candidat, soit devenu un lien simplement c...

Nous aurons sans doute un débat très intéressant dans l'hémicycle. Je soutiens pleinement cette initiative, et ce d'autant plus que le ministre, s'il le souhaite, peut agir immédiatement, sans être contraint par l'article 40.

A quel âge est-on un salarié âgé ?

Nous ne prenons pas part au vote sur les amendements aujourd'hui ; nous nous en expliquerons en séance publique.

Tout en saluant le travail et l'énergie de Christiane Demontès, je tiens à vous livrer plusieurs réflexions. Pourquoi le recours à l'urgence, alors qu'en juillet, Michel Sapin nous avait indiqué, sur les emplois d'avenir, qu'elle n'était pas nécessaire ?

Nous donnons tous la priorité à la lutte contre le chômage, mais pourquoi fixer une limite d'âge à cinquante-sept ans ? On peut aussi s'interroger sur les seuils de 50 et 300 salariés : l'équité entre les entreprises n'est pas respectée. Le nombre des emplois qui seront créés est bien incertain... Pendant la primaire socialiste, Laurent Fabius ...