Interventions en commissions d'Isabelle Debré

En effet... Je voterai l'amendement. Peut-être conviendra-t-il de commencer par une expérimentation, puis de dresser un bilan. Si le dispositif peut fonctionner, il est évidemment très prometteur.

En effet... Je voterai l'amendement. Peut-être conviendra-t-il de commencer par une expérimentation, puis de dresser un bilan. Si le dispositif peut fonctionner, il est évidemment très prometteur.

Pourquoi les partenaires sociaux seraient-ils opposés à un dispositif formateur ?

Pourquoi les partenaires sociaux seraient-ils opposés à un dispositif formateur ?

Cette proposition de loi offre le meilleur véhicule législatif pour accueillir cet amendement. L'article 15 de la Convention internationale des droits de l'enfant dispose que les mineurs ont le droit d'association et de réunion pacifique, mais la loi de 1901 est muette sur ce sujet, si bien que nul ne sait ce qui est licite ou ne l'est pas. Al...

Cette proposition de loi offre le meilleur véhicule législatif pour accueillir cet amendement. L'article 15 de la Convention internationale des droits de l'enfant dispose que les mineurs ont le droit d'association et de réunion pacifique, mais la loi de 1901 est muette sur ce sujet, si bien que nul ne sait ce qui est licite ou ne l'est pas. Al...

Le Gouvernement sera amené à expliquer sa position en séance publique. Peut-être pourra-t-il s'engager à ne pas adopter un décret dont les dispositions seraient moins favorables que celles prévues par la loi.

L'amendement de Marie-Thérèse Hermange accepte deux ans de vie commune mais pas le Pacs. Je n'étais pas particulièrement en faveur de la loi créant le Pacs mais je considère qu'un Pacs traduit un engagement plus fort que deux années de vie commune.

Si l'amendement ne reconnaît que le mariage, je comprends. Mais s'il reconnaît le mariage et deux ans de vie commune, en excluant le Pacs, je ne comprends plus.

Dans sa rédaction actuelle, l'article 20 dispose que le couple doit « apporter la preuve d'une vie commune présentant un caractère suffisant de stabilité et de continuité ». Sur quels critères va-t-on se fonder ? Qui va en juger ? Pour apprécier la continuité, il faudrait fixer une durée minimum de vie en commun.

J'ai cosigné l'amendement déposé par une large partie du groupe UMP et dont le premier signataire est Jean-Claude Gaudin. Il est très difficile de concilier ses convictions religieuses et philosophiques avec son devoir de législateur qui implique que nous légiférions pour tous, c'est-à-dire également pour ceux dont les convictions sont opposées...

Il convient aussi d'insister sur le fait que les embryons utilisés pour effectuer les recherches sont de toute façon amenés à être détruits puisqu'ils ne font plus l'objet de projet parental. Si nous fabriquions des embryons dans le but spécifique d'effectuer des recherches, je m'y opposerais totalement. Ce n'est pas le cas en l'espèce.

Ce n'est absolument pas un amendement suggéré par l'exécutif. La preuve en est qu'il ne s'agit pas du texte proposé initialement par le Gouvernement. Je voterai en faveur du sous-amendement de Marie-Thérèse Hermange. Je suis également gênée, je vous l'ai dit, par la disposition de l'amendement qui permet au couple ou au membre survivant du coup...

Remettre un rapport par an me paraît utopique. Pour cette raison, je ne voterai pas en faveur de l'amendement.

Surtout les propositions de loi !

L'amendement me semble pragmatique mais comment l'employeur va-t-il gérer cette souplesse ?

La situation devient plus compliquée encore !

J'espère que le rapporteur déposera un amendement pour supprimer l'autoconservation des gamètes et je le voterai à titre personnel : c'est une mesure de confort qui ne doit pas être à la charge de la société et, indépendamment même de cela, c'est une dérive incroyable. En outre, il serait souhaitable que les donneurs aient déjà procréé. Je sui...

Moi de même car qui peut le plus, peut le moins. Une mention sur la carte vitale est utile quand de nombreuses personnes ne lisent pas leur courrier.

Dans ce cas, elle ne présente aucun intérêt !