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Interventions en commissions d'Isabelle Debré
1029 interventions trouvées.
J'avais voulu sous-amender certains amendements du rapporteur, mais le service de la séance, qui y a vu de nouveaux amendements plutôt que des modifications, ne m'y a pas autorisée en raison de l'expiration du délai-limite de dépôt. Je les déposerai donc à la rentrée lors de l'examen du PLFSS.
Il revient en effet au patient de consentir explicitement au partage de l'information, selon, par exemple, la procédure suivie pour l'archivage des clichés radiologiques.
Imaginons le cas d'une jeune fille enceinte qui souhaite interrompre sa grossesse. Elle peut ne pas vouloir que sa situation soit connue de tel médecin exerçant dans le cabinet voisin et, par ailleurs, ami de sa famille.
La nuance est substantielle, car il peut être difficile d'opposer un refus à son médecin.
Je préférerais que les patients soient invités à choisir explicitement soit l'acceptation, soit le refus du partage.
Ce serait la transparence parfaite ! La priorité est ordonnée.
Pourquoi l'examinons-nous ici ?
Le texte du Gouvernement ne me semble pas oublier les maires, puisque les « collectivités territoriales » pourront donner un avis. Pourquoi le repousser ?
On n'a pas fini de l'entendre !
On n'a pas fini de l'entendre !
C'est la flexisécurité.
C'est la flexisécurité.
Je suis très heureuse de voir allégées les contraintes administratives dont se plaignent beaucoup de chefs d'entreprise, en matière d'apprentissage, comme en beaucoup d'autres. Une question sur la carte d'étudiant des métiers : ouvrira-t-elle des avantages sur les transports ?
Je suis très heureuse de voir allégées les contraintes administratives dont se plaignent beaucoup de chefs d'entreprise, en matière d'apprentissage, comme en beaucoup d'autres. Une question sur la carte d'étudiant des métiers : ouvrira-t-elle des avantages sur les transports ?
D'accord sur le principe mais je me demande qui rémunère ?
D'accord sur le principe mais je me demande qui rémunère ?
Il rémunèrera donc deux personnes ?
Il rémunèrera donc deux personnes ?
Qui évalue ? Je veux parler tant de l'évaluation des capacités de l'employeur et de son employé qualifié à la formation que de l'évaluation du salarié en professionnalisation.
Qui évalue ? Je veux parler tant de l'évaluation des capacités de l'employeur et de son employé qualifié à la formation que de l'évaluation du salarié en professionnalisation.
