Interventions en commissions d'Isabelle Debré

Non, elle est plutôt bien placée : elle occupe le troisième rang !

Dans tous les cas, la recherche sur embryon suppose un consentement, n'est-ce pas ?

Bien que je n'approuve pas totalement la rédaction des députés, je ne voterai pas l'amendement n° 14. A titre personnel, je souhaite que nous en restions à la situation actuelle : facilitons la recherche mais n'ouvrons pas grand les portes.

Je suis sensible à la sémantique. Il est ici question de « collecte », de « stockage », de « distribution ». Il s'agit d'embryons, pas de marchandises dans un supermarché ! L'amendement n° 32 est adopté. L'article 23 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les députés ont supprimé cette clause au motif que cela pouvait relever, à tout moment, de l'initiative parlementaire.

Comme mon collègue, je souhaite ardemment une CMP mais je m'abstiendrai sur cet amendement parce que cette disposition n'a pas sa place ici. L'amendement n° 22 est adopté.

Je réserverai mon vote jusqu'à la séance publique car je ne suis pas d'accord avec certains points du texte.

J'ai une question concernant le droit à l'oubli. Nous demandons un délai de dix ans, combien avait demandé l'Assemblée nationale ?

La formule « droit à l'oubli » est-elle un terme juridique ou une facilité de langage ? Je ne la trouve pas très heureuse.

A titre personnel, je ne voterai pas un délai d'un an, beaucoup trop court. Un délai de trois ans me semblerait plus adapté.

Sommes-nous sûrs qu'une expérimentation serait constitutionnelle ?

Je remercie Jean-Louis Lorrain d'avoir pris en charge ce rapport sur un sujet difficile qui demande de concilier l'humain et la sécurité. Je reconnais que le texte n'est pas parfait mais on peut l'améliorer en attendant une véritable loi de santé mentale. Il nous faut trouver un consensus pour sortir de cet imbroglio.

L'exercice auquel nous nous livrons montre les failles de la nouvelle procédure d'examen des textes en commission.

On peut s'apercevoir des défauts des procédures que l'on a mises en place et en tirer les leçons.

Si nous adoptons l'amendement n° 14 rectifié, ceux-ci tomberont-ils ?

La commission a adopté un amendement prévoyant que l'avocat sera présent tout le temps : pourquoi faut-il spécifiquement préciser qu'il sera présent durant la visioconférence ?

Le problème, ce n'est pas le manque de psychiatres, mais leur mauvaise répartition sur le territoire français.

A-t-on les moyens de nos ambitions ? Bien sûr, il est inadmissible que des personnes dorment dans leur voiture, qu'elles soient privées de toit. J'ai cru comprendre que vous vouliez élargir le droit au logement aux étrangers en situation irrégulière ; il me semble pourtant qu'il serait nécessaire de distinguer entre hébergement et logement. Si ...

S'agit-il, pour les étrangers en situation irrégulière, de logement ou d'hébergement ?

Comme je n'étais pas en commission au moment du vote de cet article, je voudrais confirmer publiquement que je suis contre la levée de l'anonymat sur le don de gamètes.