Interventions en commissions d'Isabelle Debré

Comment évoluent les dons ? Quels sont les freins au don ? Il semblerait qu'il existe des obstacles religieux pour les yeux... Quels sont les organes dont on a le plus besoin aujourd'hui ? Enfin, n'existe-t-il pas un moyen simple de faire savoir la volonté de la personne de donner ses organes ? Je pense à cette affaire très médiatisée à Lyon : ...

Tout Français est donc présumé donneur, sauf opposition expresse. Or, ce n'est pas ainsi que les Français comprennent le message que véhiculent vos campagnes. Ils ont l'impression qu'il faut consentement pour qu'il y ait don.

Soit, mais il faudrait plutôt expliquer que le don est automatique, sauf opposition manifeste !

Pour la cornée, la famille doit-elle être informée ou doit-elle donner une autorisation ?

Lorsque l'on procède à une recherche ADN et que le père est ainsi identifié, l'enfant peut prétendre faire établir la filiation. Comment traiter différemment les enfants issus d'un don de gamètes ?

Une remarque sur la limitation des tests génétiques : actuellement, et même si ce n'est pas autorisé en France, on peut, par simple courrier, envoyer en Belgique une mèche de cheveux du père présumé et de l'enfant pour régler un éventuel problème de filiation. N'aurait-on pas intérêt à trouver des positions communes en Europe plutôt qu'à tenter...

Je ne peux que confirmer ce que dit notre collègue. J'avais prévenu mon groupe que je devais assister à une réunion le soir, j'en suis revenue à 23 heures 30 et je suis restée en séance jusqu'à 3 heures. Il est tout à fait anormal d'étudier un texte aussi important à cette heure-là. Nous faisons tous de notre mieux, mais l'organisation du trava...

a été très courageuse !

Il y en a toujours.

La traçabilité des composants des prothèses dentaires importe plus que le coût. J'avais également voté contre la suppression de l'article 6 la semaine dernière.

N'a-t-on pas un problème de procédure dans la présentation de ces deux amendements ? Je ne comprends pas comment on peut rétablir un article que nous avons supprimé dans une rédaction qui complète un texte qui n'existe plus.

A long terme, le suivi médical de la contraception orale est indispensable.

Si voter ce texte est une obligation, à quoi sert le travail de la commission ?

La commission des affaires européennes a-t-elle été saisie de ce texte ?

La loi HPST oblige à détailler l'intégralité des coûts des prothèses et appareillages dentaires, ce qui est difficile à accepter.

Le coût global paraît plus facile à établir. Mais je ne comprends pas non plus pourquoi s'interdire la traçabilité. Enfin, je pose cette question ouverte : les procédures de déclenchement de la réserve sanitaire doivent-elles être révisées ?

Je l'ai dit, il faut régler la question du coût de la prothèse. Nos concitoyens veulent le connaître, ils souhaitent être sûrs qu'il n'y a pas d'abus. On n'a pas besoin pour autant d'un coût détaillé : il suffit d'assurer la traçabilité. Je ne voterai donc pas la suppression, qui nous interdirait de débattre de l'amendement de Catherine Procacc...

Je m'interroge sur la procédure à suivre après la suppression de l'article 6.

Que va-t-on faire des stocks de vaccins et de masques ?

Cependant, on ne peut nier que les gens soient plus réticents à l'égard de la vaccination contre la grippe saisonnière depuis les débats qui ont eu lieu sur la grippe H1N1.