Interventions en commissions d'Isabelle Debré

Les conditions permettant d'accéder à l'AME, en particulier la présence sur le territoire depuis au moins trois mois et la résidence permanente et habituelle en France, sont-elles réellement applicables et vérifiables ? Le rapporteur dispose-t-il d'informations sur la situation particulière des mineurs isolés étrangers au regard de l'AME ?

Comment sera affecté le produit de cette nouvelle contribution ? Comment s'assurer qu'il sera correctement géré ? Quelle est la différence entre la GRL et le fonds de solidarité logement ?

Ma question, peut-être hors sujet, porte sur les assistants de vie scolaire. Peut-on être informé, à l'occasion de l'examen de ce budget consacré aux handicapés, sur la situation des élèves scolarisés qui doivent être accompagnés ? Même si cette question relève du budget de l'éducation nationale, je crois qu'elle intéresse plusieurs d'entre vou...

Si les AVS interviennent en dehors de l'école, il n'y a pas lieu qu'ils soient financés uniquement par l'éducation nationale.

Qui nomme les sept représentants de la société civile et les sept scientifiques qui composent les CPP ? C'est une question essentielle. Comment l'Assemblée nationale a-t-elle motivé son refus de rattacher la commission nationale à l'HAS ? Je regrette que l'on en arrive à devoir adopter la mesure que propose l'amendement de M. About : les méde...

Votre scepticisme me désole. Je n'imagine pas ceux que je connais administrer à un patient une dose mortelle d'un médicament qui n'aurait rien à voir avec sa pathologie !

Pourquoi tout le monde n'a-t-il pas sa photo sur sa carte Vitale et ce nouveau type de document permet-il de lutter contre la fraude ? Par ailleurs, comment évolue l'aide médicale d'Etat (AME) ? En rédigeant le rapport sur les mineurs étrangers isolés que je viens de remettre à Mme Alliot-Marie, j'ai aussi rencontré des jeunes majeurs et je vou...

Pourriez-vous nous faire parvenir une note sur l'état d'avancement du dossier médical personnel (DMP) et sur le différentiel de coût entre hospitalisation à domicile et à l'hôpital ?

A-t-on idée de la façon dont nous organiserons nos travaux sur la dépendance ?

Quels seront les principes retenus pour le plan dépendance ? Il faut tout faire pour favoriser le maintien à domicile : c'est important psychologiquement pour les personnes et ce n'est pas non plus un mauvais calcul financier.

Je suis navrée que notre commission mixte paritaire commence par l'abandon des parlementaires communistes et se poursuive par une demande de suspension de séance des socialistes. Il est parfaitement clair que nous voulons sauver notre système par répartition et je ne vois rien de contradictoire entre l'actuelle réforme à mener à son terme et l'...

Une réforme est nécessaire, nous la devons aux générations futures et je suis fière d'y avoir contribué. La réunion, suspendue à 9 heures 55, reprend à 10 heures 20.

Sur les cent trente-deux amendements adoptés au Sénat, dix émanaient du groupe CRC-SPG, trente-trois du groupe socialiste, treize du groupe de l'union centriste, vingt-deux du groupe UMP, quarante-deux de la commission des affaires sociales, deux de la commission des finances. Preuve qu'il y a bien eu dialogue et que chacun a été écouté !

Dire que cette réforme est nécessaire n'interdit pas de poursuivre la réflexion. Ceci pour répondre à l'interpellation de Pascal Terrasse. Voyez les déclarations de M. Cohn-Bendit, ce matin, qui invite à engager le débat...

On n'engage pas une réforme systémique en quelques mois. Cela requiert plusieurs années. La capitalisation existe déjà pour la retraite complémentaire. Ce n'est pas ce sur quoi nous entendons travailler. N'est-ce pas une attitude responsable que d'appeler à se réunir pour travailler au sauvetage de notre régime par répartition ? Martine Aubry e...

Dès lors que l'employeur est responsable, il faut lui donner les moyens d'exercer ses responsabilités et j'avais des réserves sur la présidence tournante. Cependant, la proposition de M. Godefroy est intéressante.

Au nom de l'UMP, merci à Dominique Leclerc et à Muguette Dini de leur travail sur cette réforme. Madame Touraine, cette réforme n'a pas été examinée dans la précipitation : le Sénat en a débattu durant cent quarante heures en séance publique, quarante heures dans le cadre des travaux de la Mecss et trente heures en commission.

Quelle sera la vocation du conseil supérieur dont vous avez annoncé la création alors qu'il y a déjà un Conseil national d'insertion par l'activité économique (CNIAE) ?

Quelle sera la vocation du conseil supérieur dont vous avez annoncé la création alors qu'il y a déjà un Conseil national d'insertion par l'activité économique (CNIAE) ?

Ces conseils ne communiquent pas entre eux, il faudrait des passerelles.