Interventions en commissions d'Isabelle Debré

a fait valoir que les travaux sont, selon le choix fiscal du propriétaire, déductibles des revenus fonciers ou de l'imposition sur le revenu.

a demandé des précisions sur la politique de prévention du Sida, qu'il paraît nécessaire de réactiver, beaucoup de jeunes semblant ne plus prendre les précautions nécessaires pour se prémunir contre une maladie qui est loin d'être éradiquée.

s'est étonnée que cet amendement ne précise pas que le parent survivant doit avoir « effectivement élevé ses enfants » pour se voir octroyer ces trimestres alors que l'amendement n° 206 rectifié, déposé par Catherine Procaccia et qui a reçu un avis favorable de la commission, prévoit justement cette précision.

A propos de l'attribution de la majoration pour éducation au conjoint survivant, Mme Isabelle Debré a demandé si cette règle s'applique également en cas de séparation des parents préalable au décès.

Pour bien comprendre les conditions d'attribution de la majoration, Mme Isabelle Debré a pris l'exemple concret de parents qui se séparent alors que l'enfant est âgé de six ans. Si l'on imagine que, dans les six mois suivant son quatrième anniversaire, ils ont décidé d'octroyer la majoration à la mère, que celle-ci élève l'enfant jusqu'à sa maj...

a souhaité savoir quelles sont les règles en vigueur dans les autres pays européens en matière de majoration de durée d'assurance et si le nouveau dispositif est compatible avec la jurisprudence européenne sur l'égalité entre les sexes.

Après s'être demandé si la France a encore les moyens de ses ambitions en matière de protection sociale, Mme Isabelle Debré a estimé qu'il est en effet raisonnable de maintenir le dispositif du DIC jusqu'à la fin du mois de juin 2010 afin de ne pas affecter les budgets des clubs en cours d'exercice comptable. Elle a par ailleurs déclaré qu'elle...

a proposé que l'on aide les assistantes maternelles à déménager lorsque leur logement ne leur permet pas d'exercer leur activité professionnelle. Elle a souhaité savoir si la transformation d'un Ram en Rape entraînera la modification du régime de subvention de ces structures.

s'est d'abord demandé si la France avait encore les moyens de ses ambitions en matière d'assurance maladie. Elle a ensuite souhaité obtenir des précisions sur la politique de lutte contre la fraude, sur le bien-fondé de la décision de ramener à 15 % le taux de remboursement de certains médicaments à service médical rendu insuffisant et sur les ...

a attiré l'attention sur la faiblesse inacceptable des revenus et des pensions de retraites perçus par certaines femmes, vivant seules, veuves et parfois mères de plusieurs enfants. Comment est-il possible de leur venir en aide ?

a indiqué être extrêmement réservée sur les dérogations en matière de consentement et s'est interrogée sur la nécessité de prévoir une disposition législative spécifique pour des cas très peu nombreux, ce qui rend la loi inutilement bavarde.

a demandé si un amendement voté en commission peut tomber sous le coup de l'article 40 en séance publique à la demande de la commission des finances ou du Gouvernement. Si tel est le cas, il ne peut y avoir de véritables différences entre l'appréciation de la conformité d'un amendement à l'article 40 en commission et en séance.

Enfin, Mme Isabelle Debré ayant considéré qu'il ne lui paraissait pas « exceptionnel », mais plutôt décevant, que la loi de financement pour 2009 soit applicable à 69 %, Mme Muguette Dini, présidente, a fait valoir qu'il s'agit là de la meilleure performance obtenue pour ce genre de texte au cours de sa première année de mise en oeuvre.

a fait remarquer que les crèches familiales sont susceptibles de rencontrer au moins autant de problèmes d'organisation, de sécurité et de responsabilité que les regroupements d'assistantes maternelles, et qu'elles n'ont pourtant pas subi des règles d'encadrement aussi lourdes de la part de la Cnaf.

s'est dite très préoccupée par l'augmentation du nombre de femmes, notamment les veuves, vivant dans une situation de grande précarité. Non seulement les femmes seules ont souvent une petite retraite mais elles ne bénéficient de surcroît que d'une pension de réversion particulièrement modeste. Il serait souhaitable que la commission, qui a déjà...

a déclaré partager la remarque relative à l'exercice de l'autorité parentale puis a demandé comment et par qui sont choisis les membres des CPP.

a exprimé la même préoccupation, des personnes sans ressources pouvant être amenées à participer à des recherches pour des raisons financières.

s'est également inquiétée des conséquences que pourrait avoir cette possibilité de dérogation et a demandé comment, sur le plan pratique, l'information serait délivrée au titulaire de l'autorité parentale qui n'a pas donné son accord.

a souhaité connaître les raisons pour lesquelles la loi dispose que le recours aux gamètes d'un même donneur ne peut conduire à la naissance de plus de dix enfants.

a distingué les projets de vie amenant un couple à opter soit pour l'adoption, soit pour l'assistance médicale à la procréation, même si, dans les deux cas, l'enfant est toujours désiré. Elle a souhaité que les procédures d'adoption soient facilitées, notamment pour les enfants français. Enfin, elle a soulevé la question des difficultés de prat...