Interventions en commissions d'Isabelle Debré

a ensuite indiqué que l'amendement n°8, déposé par M. Yves Pozzo di Borgo, prévoit que le préfet consulte le Conseil de Paris avant d'autoriser l'ouverture des commerces cinq dimanches par an. Elle a estimé que cette mesure ne pose pas de problème sur le fond mais qu'elle pourrait tout aussi bien être prise par la voie réglementaire : les procé...

2 voix

a tout d'abord indiqué que le contenu de la proposition de loi est encore appelé à évoluer au cours de la discussion à l'Assemblée nationale. Ce texte vise, pour partie, à répondre aux problèmes créés par des situations de fait que les responsables politiques et syndicaux ont eu le tort de laisser se développer, pendant des décennies, en marge ...

a jugé difficile d'évaluer l'impact de cette mesure a priori mais a précisé que plusieurs députés ont proposé à l'Assemblée nationale d'effectuer une évaluation du dispositif à l'issue d'une période d'un an.

a confirmé qu'à Thiais, une autorisation préfectorale avait été délivrée mais que les commerçants sont maintenant condamnés, sous peine d'astreinte, à fermer le dimanche.

a indiqué comprendre ces interrogations ; cependant, elle n'a jamais reçu de courrier d'un salarié se plaignant de devoir travailler le dimanche. Elle a soulevé le problème de la délimitation des zones touristiques, considérant que les besoins peuvent différer d'une région à l'autre.

a rappelé que lorsque ce magasin avait été contraint de fermer le dimanche, des salariés avaient manifesté pour demander sa réouverture. Elle a appelé de ses voeux une clarification du régime juridique de l'ouverture des commerces le dimanche, que l'existence de cent quatre-vingts dérogations, parfois anciennes, rend particulièrement complexe.

a jugé nécessaire que les Caf transmettent aux communes une fiche énonçant les critères qui permettront d'obtenir leur soutien pour la création de ces nouvelles structures.

a déploré la remise en cause d'environ mille postes d'AVS d'ici à la fin de l'année scolaire, ceux-ci ayant été créés en 2003 et relevant de contrats de trois ans renouvelables une seule fois. Elle a évoqué la possibilité pour l'Etat de proposer aux associations qui gèrent ces personnels une délégation de service public, afin de permettre aux a...

a fait valoir que les moyens mis en oeuvre pour scolariser les enfants handicapés constituent un investissement pour l'avenir, puisqu'ils permettent de les préparer à l'acquisition d'une qualification professionnelle et à une éventuelle insertion dans la vie active. Les questions financières ne peuvent donc être avancées pour justifier une limi...

s'est étonnée de ne pas entendre évoquer la Convention internationale des droits de l'enfant avec laquelle il appartiendra à la France de se mettre en conformité.

s'est étonnée de ne pas entendre évoquer la Convention internationale des droits de l'enfant avec laquelle il appartiendra à la France de se mettre en conformité.

s'est demandé si la commission peut s'en remettre à la sagesse du Sénat, dès lors que l'amendement est contraire à sa position.

a souhaité savoir s'il est normal que des amendements du Gouvernement soient déposés sur des articles au cours de leur discussion en séance alors que le texte de la commission est connu depuis plusieurs jours déjà.

a indiqué que la commission avait sans doute mal interprété le sens du terme « distribution ».

a fait observer qu'il faudrait peut-être prévoir un examen régulier des capacités visuelles des conducteurs, plutôt qu'un examen préalable à l'obtention du permis, dans la mesure où l'examinateur peut lui-même détecter déjà d'éventuelles déficiences au moment où le candidat passe l'épreuve de conduite.

s'est interrogée sur la vision à long terme prévue pour les responsabilités des établissements sièges et sur les objectifs poursuivis par le Gouvernement.

a souhaité connaître le sort des dettes et frais en l'absence de capital.

s'est interrogée sur les modalités pratiques de mise en oeuvre d'un tel dispositif. Est-on sûr que des commissions de validation des acquis de l'expérience pourront être réellement créées avec les personnels disponibles nécessaires ?

a souhaité savoir si l'allocation perçue par un étudiant rattaché au foyer fiscal de ses parents sera incluse dans leurs revenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu.