Interventions en commissions d'Isabelle Debré

Il serait intéressant de disposer de statistiques plus précises sur la population active féminine. L'avantage lié à la naissance des enfants bénéficie-t-il aux femmes ?

En France, nous avons aussi augmenté le taux d'emploi des cinquante - cinquante-cinq ans, certes dans une moindre mesure. C'est la tranche d'âge suivante qui reste à l'écart du marché du travail, ce qui s'explique pour partie par la proximité de l'âge légal de départ de soixante ans. La Mecss adopte le rapport d'information, dont la commission...

Comment revaloriser la profession de médecin du travail, les enjeux n'étant pas seulement financiers ? Quelles sont les préconisations du rapporteur en la matière ? Par ailleurs, sait-on si le mal-être au travail est plus perceptible dans les PME-TPE que dans les grands groupes ? Enfin, en tant que représentante du Sénat au conseil d'orientatio...

Le déficit de la branche maladie est passé de 4,4 milliards à 10 milliards : connaissez-vous la part des arrêts maladie dans cette progression ?

Comment, avec l'ouverture du conventionnement aux associations de services à domicile, garantir le professionnalisme dans l'accompagnement des enfants ? Les aides à domicile n'en ont ni les compétences ni la formation. L'accompagnant doit lui-même être accompagné. Comment garantir la continuité du service et de sa qualité ? Je vois mal, enfin, ...

Vous n'avez pas évoqué, dans votre intervention, le Défenseur des droits. Quelle place aura-t-il dans le dispositif ? Les brigades de protection de la famille ont été créées, nous avez-vous dit, dans vingt départements : quels ont été les critères de choix de ces départements ? La question du domicile est délicate. La scolarisation des enfants...

Je suis réservée sur cette proposition. A mon sens, l'attribution doit être automatique, sauf opposition du bénéficiaire. Ce n'est pas la même chose.

La victime reste nécessairement chez elle aujourd'hui. Cela doit demeurer le cas, à moins qu'elle ne le refuse.

L'enfer est pavé de bonnes intentions. En principe, la victime doit conserver son domicile, mais il faudrait accompagner la démarche d'une femme souhaitant partir.

Est-il légitime d'imposer à des entreprises de fournir gratuitement certains services aux personnes handicapées ? Quel en serait l'impact financier ? Paul Blanc s'est félicité que l'intégration sociale des handicapés progresse, mais pour ce qui est de la scolarisation des enfants handicapés en école ordinaire, les avancées restent insuffisante...

En cosignant la proposition de loi, je n'avais pas souscrit à cette mesure qui n'y figurait pas puisqu'elle résulte de l'un des amendements que vous nous proposez. Vous connaissez mon attachement à la cause des handicapés, mais je ne pense pas que le législateur ait le droit d'obliger une société privée à fournir gratuitement des services ; il ...

Leur cas est différent : ils reçoivent une compensation sous forme de recettes publicitaires.

Sur l'accessibilité, nous sommes à mi-parcours, puisque la date butoir pour la mise en conformité est fixée à 2015. Disposons-nous d'un état des lieux ?

Sommes-nous sur la bonne voie ? Je reçois de nombreux courriers, d'élus en particulier, qui se plaignent des difficultés qu'ils rencontrent.

Les départements n'ont pas tous la même politique : je n'en suis pas sûre.

Cela pose un vrai problème d'équité.

Je fais confiance au texte proposé par le rapporteur : les mesures dérogatoires seront soumises à l'accord du préfet, et une clause de revoyure est prévue. Je comprends les inquiétudes de Sylvie Desmarescaux : il ne faut pas systématiser les dérogations mais il faut parfois en autoriser. Si l'on constate des abus, on pourra y revenir.

Je m'abstiendrai sur cet amendement : je souhaiterais que nous disposions d'une étude d'impact de la mesure. L'amendement n° 16 est adopté et devient article additionnel dans le texte issu des travaux de la commission.

Evitons d'imposer de nouvelles obligations aux TPE. Par ailleurs, comment les candidats pourraient-ils concrètement faire campagne ?

Ce point technique mérite d'être étudié. Toutefois, il faut rappeler que rien ne s'oppose à ce que l'entreprise conserve un délégué du personnel même si son effectif passe brièvement sous le seuil des onze salariés.