Interventions en commissions d'Isabelle Debré

Je suis défavorable à la multiplication des contraintes pour les entreprises et voterai donc cet amendement de suppression.

Je souhaite au préalable évoquer la question de l'organisation de nos travaux. Nous avions une réunion de commission hier matin, mercredi, ce qui est tout à fait normal, puis une seconde l'après-midi avec l'audition du ministre, Eric Woerth. Nous en avons une autre ce matin, jeudi, alors que nous siégeons en séance publique et que le règlement ...

L'organisation de nos travaux, en général et pas seulement ce matin et pour notre commission, est un gros problème. Nous devons encore siéger samedi, la nuit et être en commission. Je m'étais engagée à être dans l'hémicycle ce matin et c'est impossible.

Je comprends bien mais avec le dépôt prochain du projet de loi sur les retraites, peut-on vraiment imaginer qu'une matinée par semaine dédiée aux réunions de commission suffira à l'examen des amendements ? Pouvez-vous faire remonter l'information selon laquelle on ne parviendra pas à y faire face dans un créneau de temps aussi restreint ?

L'UPA est-elle favorable à cette réforme, qui imposera de nouvelles contraintes aux TPE ? Quant à la cotisation supplémentaire égale à 0,15 % de la masse salariale qu'elle entraîne, a-t-on évalué son impact sur les entreprises ?

Catherine Procaccia a raison : les listes seront établies entreprise par entreprise. Il faudrait un logiciel extrêmement puissant pour vérifier qu'aucun salarié n'a pas déjà voté ailleurs.

C'est envisageable à l'échelle des départements, mais comment prendre en compte les salariés travaillant simultanément dans deux départements ?

C'est une question de principe.

Cessons d'imposer des obligations aux entreprises ! Le bilan que le projet de loi prévoit donnera l'occasion de prendre de nouvelles dispositions si les commissions ne sont constituées.

Vous me savez particulièrement attentive au sort des enfants, comme en témoigne mon rapport sur les mineurs étrangers isolés. Mais s'agissant des commissions paritaires, je ne crois pas qu'il soit utile de les rendre d'emblée obligatoires. La question se posera en cas d'échec.

Six mois, c'est long et court à la fois. Quels moyens d'information individuelle avez-vous prévus pour que les infirmières aient toutes les cartes en main ? Une fiche explicative a-t-elle été établie ?

La pénibilité devrait être prise en compte plus dans la rémunération que pour la retraite. Cela serait plus facile si nous avions un compte notionnel. Le métier d'infirmière est indéniablement pénible. Il faudrait travailler sur l'accompagnement, comme nous le faisons dans nos mairies pour les aides à domicile. Sur la question du délai d'option...

a souhaité qu'une comparaison chiffrée soit réalisée, présentant d'un côté le montant de l'allocation, de l'autre, les indemnités journalières qui sont versées à l'occasion d'arrêts maladie qui seraient évités. En ce qui concerne la protection sociale des bénéficiaires du congé, l'amendement du rapporteur proposant de l'étendre ne tombe-t-il pa...

a estimé qu'il n'est pas juste qu'une personne, qui n'a pas ou quasiment pas travaillé et qui est ayant droit de son mari - cela concerne principalement les femmes -, ne puisse pas bénéficier de l'allocation lors de la fin de vie de ce dernier.

a estimé nécessaire de limiter cette extension au cas où les malades n'ont pas de famille.

s'est interrogée sur le souhait des auteurs de la proposition de résolution d'insérer dans le traité de Lisbonne une clause de progrès social. Ne se satisfont-ils pas des dispositions, rappelées par le rapporteur, qui figurent déjà dans le traité ? Comment, d'ailleurs, rédiger cette clause, ce qui exigerait une définition juridique de la notion...

a souhaité savoir pourquoi il est exclu que la commission rejette la proposition.

a dit comprendre cette préoccupation, mais s'est interrogée sur une procédure qui conduit à avoir des débats identiques en commission puis en séance publique.

a regretté la diabolisation du télétravail alors qu'il peut être utile, par exemple pour permettre à des personnes à mobilité réduite d'exercer une activité professionnelle. Elle a ensuite indiqué qu'elle accueille en stage deux ou trois jeunes, chaque année, et suggéré à tous ses collègues d'en faire de même.

a souhaité avoir des précisions sur le statut et le mode de désignation du futur opérateur unique de l'accueil des personnes sans abri.