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Interventions en commissions d'Isabelle Debré


1029 interventions trouvées.

a indiqué que, à son sens, la présence du Gouvernement en commission doit être entendue comme visant le ministre lui-même et non son cabinet. A titre personnel, elle s'est déclarée non hostile à la présence du Gouvernement au moment des votes en commission, considérant que cela ne présente pas de différence réelle avec sa présence lors des vote...

a souhaité connaître les modalités de formation du personnel médical et du personnel judiciaire sur les sujets liés à la fin de vie ainsi que les mesures prises pour développer les services de soins palliatifs, notamment eu égard aux importants écarts territoriaux.

s'est enquise de la différence entre pôles de santé et maisons de santé et de la performance de chacune de ces structures.

s'est préoccupée du nombre et de la répartition du personnel soignant en psychiatrie et a demandé si l'on constate un déficit de professionnels en cette matière.

a mis en avant la nécessité d'un accompagnement social des personnes sans abri, car il n'est pas toujours possible de les convaincre de rejoindre un hébergement d'urgence, même si des places sont disponibles.

Après un débat auquel ont pris part Mmes Isabelle Debré et Raymonde Le Texier, ainsi que MM. Alain Vasselle et Serge Larcher, la commission a adopté ces trois amendements. Elle a alors émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer » et de l'article 65 rattaché et amendé.

a demandé quelles sont les actions concrètes envisagées par la Mildt.

En réponse à Mme Isabelle Debré, présidente, qui l'interrogeait sur les suites que le Gouvernement entend donner au rapport d'André Kaspi sur l'avenir des commémorations, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, a d'abord indiqué avoir veillé à ce que l'ensemble des associations du monde combattant soient...

En réponse à Mme Isabelle Debré, présidente, qui l'interrogeait sur les suites que le Gouvernement entend donner au rapport d'André Kaspi sur l'avenir des commémorations, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, a d'abord indiqué avoir veillé à ce que l'ensemble des associations du monde combattant soient...

A Mme Isabelle Debré, présidente, qui lui demandait si des parlementaires seront associés à la concertation, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, a répondu par l'affirmative en précisant que la forme de cette participation reste à préciser.

A Mme Isabelle Debré, présidente, qui lui demandait si des parlementaires seront associés à la concertation, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, a répondu par l'affirmative en précisant que la forme de cette participation reste à préciser.

a indiqué que l'appui des pouvoirs publics passe également par la simplification de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE) qui pourrait largement bénéficier à ces femmes.

a indiqué que l'appui des pouvoirs publics passe également par la simplification de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE) qui pourrait largement bénéficier à ces femmes.

Enfin, Mme Isabelle Debré a rappelé l'engagement du ministre de faire parvenir aux parlementaires une note synthétique sur les suites de la commission Kaspi. Puis la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2009 ainsi qu'à l'article 59 septies ratta...

Enfin, Mme Isabelle Debré a rappelé l'engagement du ministre de faire parvenir aux parlementaires une note synthétique sur les suites de la commission Kaspi. Puis la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2009 ainsi qu'à l'article 59 septies ratta...

a confirmé la récurrence des problèmes posés par les couples binationaux, en particulier lorsque l'un des ex-conjoints est originaire d'Allemagne ou de Belgique.

a indiqué que le Sénat a adopté, le 28 octobre dernier, le projet de loi en faveur des revenus du travail que l'Assemblée nationale avait approuvé lors de la session extraordinaire du mois de septembre. La plupart des apports de l'Assemblée nationale ont été conservés. Le Sénat s'est efforcé d'enrichir davantage le texte qui comporte, à l'iss...

a insisté sur la nécessité de favoriser, dans tous les domaines, les partenariats public-privé. L'absence de moyens du secteur public a déjà coûté à la France le départ d'un de ses plus grands chercheurs, le professeur Luc Montagnier.

a indiqué qu'en 2005, M. Gérard Larcher, alors ministre délégué aux relations du travail, avait relancé la négociation de branche, de telle sorte que le nombre de branches dont les minima demeurent inférieurs au Smic a fortement diminué depuis. Alors même que cette évolution peut se poursuivre, le Sénat a considéré qu'il serait injuste qu'une e...