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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré


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Monsieur le ministre, vous évoquiez la libre administration des collectivités territoriales. Or il s’agit d’un établissement public local décentralisé, comme le précise la loi d’habilitation. Votre amendement entre en contradiction avec ce principe, et je peine à comprendre pourquoi vous avez changé d’avis !