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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu projet de lutte contre l’érosion des ba...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 125 : Le Sénat a adopté définitivement.
La parole est à M. le rapporteur.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu projet de lutte contre l’érosion des ba...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Guillaume Arnell.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à M. Michel Canevet.
La parole est à M. Guillaume Arnell.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. Michel Canevet.
La parole est à M. Richard Yung.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 20 juillet 2017, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution le Conseil d’État lui a adressé trois décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur : – le quatrième alinéa de l’article L. 2232-12 du code du travail, le cinquième alinéa du II de l’artic...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 24 juillet 2017, à seize heures : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 637, 2016-2017) ; Rapport de...
Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.
