Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 20 juillet 2017, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution le Conseil d’État lui a adressé trois décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur : – le quatrième alinéa de l’article L. 2232-12 du code du travail, le cinquième alinéa du II de l’artic...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 24 juillet 2017, à seize heures : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 637, 2016-2017) ; Rapport de...

Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, rétablissant la confiance dans l’action publique (projet n° 580, texte de la commission n° 608, rapport n° 607, avis n° 602). Je vous rappelle, mes chers collègues, que la conférence des présidents a prévu que nous siégions...

Nous passons donc à la discussion du projet de loi organique, dans le texte de la commission.

L’amendement n° 31 rectifié bis, présenté par M. Marie, Mme S. Robert, MM. Sueur, Leconte, Daudigny et Durain, Mme D. Michel, MM. Montaugé, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par neuf alinéas ainsi rédigés : a) Le neuvième alinéa du I est ainsi modi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 31 rectifié bis.

L'amendement n° 87, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : même III par les mots : III du même article LO 135-2 II. – Alinéa 7 Remplacer les mots : le mot : « quatrième » par les mots : la seconde occurrence du mot : « quatrième » La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 87.

L’amendement n° 6, présenté par M. Grand, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

L’amendement n° 40, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I bis de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au s...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 40.

L’amendement n° 86, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la Répub...