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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 86.
Titre Ier bis DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT (Division et intitulé nouveaux)
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 51, présenté par MM. J.L. Dupont, Saugey et D. Bailly, Mme Morin-Desailly, MM. Maurey, Gabouty et Commeinhes, Mme Férat, M. Reichardt, Mme Duchêne, MM. Vasselle, Pierre, Longeot, Bérit-Débat, Médevielle, Laménie, Marseille et Pozzo di Borgo, Mme Boucho...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
Les amendements n° 51 et 50 sont retirés. Chapitre Ier Dispositions relatives aux conditions d’éligibilité et inéligibilités
L’amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Kaltenbach, n’est pas soutenu.
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 2
L'amendement n° 70, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le bureau de l'Assemblée nationale saisit le Conseil constitutionnel, qui peut constater l'inéligibilité du député et le déclarer démissionnaire d'office par la même décision. » II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi...
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 2
Le sous-amendement n° 90, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 70, alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : Après le mot : peut rédiger ainsi la fin de cet alinéa : constater, en fonction de la gravité du manquement aux obligations mentionnées au premier al...
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 2
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 2
Je mets aux voix le sous-amendement n° 90.
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 2
Je mets aux voix l’amendement n° 70, modifié.
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 2
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'article.
