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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 8. L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. P. Dominati et Danesi, Mme Procaccia, M. Pointereau, Mme Duchêne, MM. de Raincourt, Joyandet et Laménie, Mme Garriaud-Maylam et M. Dassault, est ainsi libellé : Après l’arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
Monsieur Dominati, l'amendement n° 1 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 1 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Évelyne Yonnet.
Ma chère collègue, l’amendement n° 63 rectifié faisait l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 55, qui a été adopté. Or celui-ci avait notamment pour objet de modifier la rédaction de l’article LO 176, tout comme l’amendement n° 63 rectifié, qui, de fait, tombe. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 62, présenté par Mme Garriaud-Maylam, n'est pas soutenu. Chapitre III Soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 9
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l'article.
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 9
La parole est à M. Daniel Gremillet, sur l'article.
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 9
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 9
La parole est à M. Jean Louis Masson, sur l'article.
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 9
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l'article.
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 9
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l'article.
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 9
La parole est à Mme la présidente de la commission des finances.
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 9
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l'article.
