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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 9
La parole est à M. François Bonhomme, sur l'article.
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 9
La parole est à M. André Gattolin, sur l'article.
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 9
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, sur l'article.
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 9
La parole est à M. Philippe Dominati, sur l'article.
Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30 — Rétablissement de la confiance dans l'action publique, Article 9
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le 23 février 2017, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Le texte de la saisine est disponible au bureau de la distribution. A...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes, présentée par MM. Bruno Retailleau, François Zocchetto, Philippe Bas, Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègu...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
La parole est à M. Bernard Vera.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Joissains.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. Alain Joyandet.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Laurent.
