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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l'article 26.
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45 — Loi de finances rectificative pour 2016, Article 26 bis nouveau
L'amendement n° 129 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La différence entre les sommes allouées à chaque département et la moyenne des sommes qui leur a été allouée au titre des trois derniers exercices est prélevée s...
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45 — Loi de finances rectificative pour 2016, Article 26 bis nouveau
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45 — Loi de finances rectificative pour 2016, Article 26 bis nouveau
La parole est à M. le rapporteur général.
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45 — Loi de finances rectificative pour 2016, Article 26 bis nouveau
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45 — Loi de finances rectificative pour 2016, Article 26 bis nouveau
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45 — Loi de finances rectificative pour 2016, Article 26 bis nouveau
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45 — Loi de finances rectificative pour 2016, Article 26 bis nouveau
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45 — Loi de finances rectificative pour 2016, Article 26 bis nouveau
Il s’agit donc de l'amendement n° 129 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45 — Loi de finances rectificative pour 2016, Article 26 bis nouveau
Je mets aux voix l’article 26 bis, modifié.
L’amendement n° 253 rectifié, présenté par M. Chaize, Mme Gourault et MM. de Nicolaÿ, del Picchia et Bouchet, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 279, présenté par M. Abate, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 26 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il est ins...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
