Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26 octies. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L’amendement n° 130, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer la seconde occurrence du mot : alinéa par le mot : tableau II. – Alinéa 14, première phrase Remplacer les mots : de séjour additionnelle par les mots : additionnelle mentionnée à l’article L. 3333-1 III. – Alinéa ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 130.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 201 rectifié bis, présenté par MM. Raison, Bizet, Pointereau, Mouiller, Houpert, Vaspart, Gremillet, Cornu, Lefèvre, G. Bailly et del Picchia, Mme Micouleau, MM. Laménie, Perrin et Chasseing et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 ...

Les amendements n° 17 rectifié, 207 rectifié, 454 et 521 rectifié sont identiques. L’amendement n° 17 rectifié est présenté par MM. Nègre et Bockel. L’amendement n° 207 rectifié est présenté par M. Boulard. L’amendement n° 454 est présenté par MM. Assouline et Roger, Mme Yonnet et M. Vaugrenard. L’amendement n° 521 rectifié est présenté par...

L’amendement n° 186 rectifié bis, présenté par MM. Leleux, del Picchia, Laménie, Mandelli, Lefèvre et Revet et Mmes Deromedi et Lopez, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La commune peut décider d’instituer pour la catégorie des meublés de tourisme...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Lefèvre, l'amendement n° 201 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 201 rectifié bis est retiré. Monsieur Collin, l'amendement n° 521 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 521 rectifié est retiré. Monsieur Laménie, l'amendement n° 186 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 186 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 438 rectifié, présenté par MM. Leleux, Masclet, Laménie, Mandelli, del Picchia et Chasseing, Mmes Deromedi et Lopez et MM. Lefèvre et Revet, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis A Au I de l’article L. 2333-34, après...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Laménie, l'amendement n° 438 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 438 rectifié est retiré. L'amendement n° 131, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : a) Au premier alinéa, les mots : «, sauf délibération contraire des communes qui ont déjà institué la taxe pour leur propre compte, et don...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 131.

Je mets aux voix l'article 27, modifié.