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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 279.
L’amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Chaize et del Picchia, Mme Deromedi, M. Gournac, Mme Imbert et MM. Laménie, Laufoaulu, Revet et Savary, est ainsi libellé : Après l’article 26 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du II de l’article L. 5217-16 du code général des...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 343 rectifié.
L’amendement n° 599, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le IV de l’article 1638-0 bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions sont applicables aux communes qui n’étaient pas membre en 2011 d’un établi...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 599.
L’amendement n° 437 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, MM. de Legge, Détraigne, Médevielle, Cigolotti, Kern et Guerriau, Mme Billon, MM. Marseille, Canevet, Delcros, Gabouty et L. Hervé, Mme Létard et M. Delahaye, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 26 sexies, modifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 13 rectifié bis est présenté par MM. Nègre, Bockel et Grand. L’amendement n° 206 est présenté par M. Boulard. L’amendement n° 518 rectifié est présenté par Mme Jouve, MM. Requier, Collin, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mme Laborde et MM. M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Collin, acceptez-vous de rectifier l’amendement comme suggéré par M. le rapporteur général ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 518 rectifié bis. La parole est à M. Maurice Vincent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 518 rectifié bis.
