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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L'amendement n° 450 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud, del Picchia, Chaize et Morisset, Mmes Deromedi et Imbert et MM. Bouchet, Revet, Laufoaulu, Milon, Charon, Raison, B. Fournier et Poniatowski, est ainsi libellé : Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 1653 F du code général des impôts...
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Deromedi, ces amendements sont-ils maintenus ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 449 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 448 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 451 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 446 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 447 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29. Je mets aux voix l'amendement n° 450 rectifié.
L'amendement n° 135, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9 1° Avant les mots : sont situés insérer les mots : , d’une part, 2° Avant les mots : sont soumis insérer les mots : , d’autre part, La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
Je mets aux voix l'article 30, modifié.
L'amendement n° 473 rectifié, présenté par Mme M. André, MM. Yung, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 312-9 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi réd...
L'amendement n° 472 rectifié, présenté par Mme M. André, MM. Yung, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article 120 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 200...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
