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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31. L'amendement n° 337 rectifié ter, présenté par Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Cigolotti, Médevielle, Maurey, Longeot et Vasselle, Mmes Troendlé, Gatel et Gourault, MM. Vogel, Poniatowski, Capo-Canellas, Pierre, Delcros et Gabouty, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l’amendement n° 337 rectifié ter est-il maintenu ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 337 rectifié ter.
L’amendement n° 484 rectifié bis, présenté par Mme M. André, MM. Yung, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1609 tertricies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 484 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31. L’amendement n° 482 rectifié bis, présenté par Mme M. André, MM. Yung, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 482 rectifié ter. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 482 rectifié ter.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 246 rectifié est présenté par M. Courteau. L’amendement n° 375 rectifié est présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Émery-Dumas, MM. Duran et Cornano, Mmes Ghali, Claireaux, Espagnac, Bataille et Yonnet, M. Labazée et Mme Lienemann. L’amendement n° 385 rectifié bis est ...
L’amendement n° 375 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 385 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
