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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 199 rectifié bis.
L'amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Guené, Vaspart, Cornu, Mouiller, Pierre et Gournac, Mmes Imbert et Troendlé, MM. Pointereau, Bizet, Bonhomme, del Picchia, D. Laurent, Houpert, Mandelli, G. Bailly, Laménie, Lefèvre, Soilihi et A. Marc, Mmes Cayeux et Deromedi et MM. Pellevat, Chaize, Chasseing, Longuet, Morisset, Reichardt, Husson...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Guené, l'amendement n° 303 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 303 rectifié est retiré. L'amendement n° 357 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Marseille, Bonnecarrère, Canevet, D. Dubois, Kern, Longeot et Gabouty, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du A du XV de l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Capo-Canellas, l'amendement n° 357 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 357 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Marseille, Bonnecarrère, Canevet, D. Dubois, Kern, Longeot et Gabouty, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le neuvième alinéa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Capo-Canellas, l'amendement n° 358 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 358 rectifié est retiré. L'amendement n° 441 rectifié, présenté par MM. Leleux, Houpert et Pintat, Mmes Deromedi et Di Folco, M. del Picchia, Mme Duchêne et MM. Revet et Morisset, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les alinéas 28 à 44 de l’article [59] de la loi n° … du ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Deromedi, l'amendement n° 441 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 441 rectifié est retiré.
