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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Deromedi, l'amendement n° 345 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 345 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 453 rectifié, présenté par MM. Assouline et Roger et Mmes Yonnet, Lienemann et Khiari, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. David Assouline.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 117, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le III de l’article 1586 octies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le versement par l’État du produit de la cotisation s...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 453 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 117.
Je mets aux voix l'article 23 octies, modifié.
