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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 246 rectifié et 385 rectifié bis.
L’amendement n° 22 rectifié quater, présenté par Mmes Canayer, Di Folco, Duchêne, Des Esgaulx et Deromedi, MM. César, Chaize, Charon, G. Bailly, de Raincourt et B. Fournier, Mme Gruny, MM. Huré et Kennel, Mmes Imbert et Lamure, MM. Lefèvre, Laménie et Laufoaulu, Mme Lopez, MM. Longuet et Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Mouiller, Mayet ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié quater.
Mes chers collègues, il reste 79 amendements à examiner. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016. Dans la discussion des articles de la seconde partie, nous poursuivons, au sein du titre IV, l’examen des mesures fiscales non rattachées. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IV DI...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 151 rectifié ter, présenté par M. Adnot, Mme Deromedi et MM. Navarro, Türk, Kern, Masson, Savary, Gremillet et Genest, est ainsi libellé : Après l'article 23 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1388 ...
L'amendement n° 203 rectifié ter, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne et Bonnecarrère, Mme N. Goulet, MM. Canevet, Maurey et Lasserre, Mme Joissains, MM. Guerriau, D. Dubois et Kern, Mme Doineau, MM. Gabouty et L. Hervé, Mme Gatel, MM. Vanlerenberghe et Savary, Mme Billon et MM. Delahaye et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l'a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Deromedi, l'amendement n° 151 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 151 rectifié ter est retiré. Madame Goulet, l'amendement n° 203 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 203 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 345 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Détraigne, Vasselle, Laménie, Canevet, del Picchia, Lefèvre et Guerriau, Mme Deromedi et MM. Longeot et Kennel, est ainsi libellé : Après l’article 23 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernie...
