Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Je mets aux voix l'amendement n° 1423 rectifié bis.

L'amendement n° 1423 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1704.

Je mets aux voix l'amendement n° 1647.

Je mets aux voix l'amendement n° 1027.

Je mets aux voix l'amendement n° 1031.

Je mets aux voix l'amendement n° 1705.

Je mets aux voix l'amendement n° 267 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 1535.

Je mets aux voix l'amendement n° 1674.

L'amendement n° 1032, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le second alinéa de l’article L. 2102-4 du code des transports est ainsi rédigé : « La SNCF peut créer des filiales non ferroviaires ou prendre des ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1032.

La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote sur l'article.

La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote sur l'article.

Je mets aux voix l'article 2, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 125 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous avons examiné 93 amendements au cours de la journée ; il en reste 1441. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine sé...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée aujourd’hui, jeudi 9 avril 2015 : À neuf heures trente : Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’act...

Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 2 avril 2015 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.