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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'amendement n° 192.
En conséquence, l'article 61 est ainsi rédigé.
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00 — Adaptation de la société au vieillissement, Article 61 bis nouveau
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 41–1 à 41–6 de la loi n° 65–557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles ...
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00 — Adaptation de la société au vieillissement, Article 61 bis nouveau
L'amendement n° 189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 41-1 à 41-6 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dans leur rédaction résultant du I de l’article 15 s’appliquent à l’expiration d’un délai de six mois suivant la promulgation ...
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00 — Adaptation de la société au vieillissement, Article 61 bis nouveau
L’amendement n° 189 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 6 rectifié ?
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00 — Adaptation de la société au vieillissement, Article 61 bis nouveau
La parole est à Mme Catherine di Folco, rapporteur pour avis.
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00 — Adaptation de la société au vieillissement, Article 61 bis nouveau
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00 — Adaptation de la société au vieillissement, Article 61 bis nouveau
La parole est à M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis.
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00 — Adaptation de la société au vieillissement, Article 61 bis nouveau
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00 — Adaptation de la société au vieillissement, Article 61 bis nouveau
En conséquence, l'article 61 bis est ainsi rédigé.
L'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l’exercice 2015, les ressources de la section du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie consacrée au concours versé au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnées ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 194.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63.
L'amendement n° 195, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conventions signées entre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et les départements en application de l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 14-10-7 du code de l’action sociale et des f...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 195.
