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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 65.
L'amendement n° 301, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : II. – À la date de publication des décrets nécessaires à l’entrée en vigueur des articles L. 232–21 et L. 232–21–1 dudit code, le même code est ainsi modifi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 301.
Je mets aux voix l'article 66, modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin.
La parole est à Mme Michelle Meunier.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
La parole est à Mme Catherine di Folco, rapporteur pour avis.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 111 : Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 24 mars 2015 : À neuf heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente : Débat sur le thème « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». À seize heures : Débat sur l’avenir industriel de la filière aéronautique ...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon, déposé sur le bureau du Sénat le 14 janvier 2015.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 mars 2015 : À neuf heures trente : Questions orales. De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à introduire une formation pratique aux gestes de prem...
