Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Je mets aux voix l'article 55, modifié.

TITRE V Dispositions relatives à l’outre-mer

L'amendement n° 278 rectifié, présenté par MM. Vergès, Cornano et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Il est créé à La Réunion un service public d’aide à la personne. Les modalités de création de ce service sont définies par décret soumis à l’a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 278 rectifié.

L'amendement n° 298 rectifié, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, II. – Alinéas 8, 15 et 22 Remplacer les mots : de l’article L. 342-3 du code de l’action sociale et des familles par les mots : du q...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 298 rectifié.

L'amendement n° 181 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après la référence : L. 233-1 insérer les mots : et au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie mentionné à l’article L. 149–1 La parole est à Mme la secrétaire d'État.

J’appelle donc en discussion les amendements n° 182 rectifié, 184 et 185. L'amendement n° 182 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après les mots : mentionnée à l’article L. 233-1 insérer les mots : et au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie mentionné à l’article L. 149–1 L'amendement...

Je mets aux voix l'amendement n° 181 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 182 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 184.

Je mets aux voix l'amendement n° 185.

L'amendement n° 183, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 43 Avant les mots : sont supprimés insérer les mots : et le dernier alinéa La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 183.

Je mets aux voix l'article 56, modifié.

L'amendement n° 299, présenté par M. Labazée, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa et un paragraphe ainsi rédigés : c)À la fin du dernier alinéa, la référence : « II » est remplacée par la référence : « V ». … – Aux a et b du IX de l’article L. 541-4 du co...