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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 299.
Je mets aux voix l'article 57, modifié.
TITRE VI Dispositions transitoires et finales
L'amendement n° 187, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 233–4 du code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la présente loi, n’est pas applicable au concours attribué par la Caisse nat...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 187.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.
L'amendement n° 300, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – À compter de cette même date, au premier alinéa de l’article L. 14–10–5 du code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de l’article 45...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 300.
Je mets aux voix l'article 59, modifié.
L'amendement n° 188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Remplacer les mots : disposent d’un délai de cinq ans, à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi pour se mettre par les mots : se mettent 2° Compléter cet alinéa par les mots : au plus tard avant le 1er janvier 2021 La parole est à Mme la secrét...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 188.
Je mets aux voix l'article 60, modifié.
L'amendement n° 192, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les 1° A, 2° et 3° de l’article 14 entrent en vigueur le 1er janvier 2018 pour les bailleurs propriétaires de plus de 10 000 logements constitutifs de logements-foyers ou de centres d’hébergement et de réinsertion sociale à la date du 1er janvie...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.
