Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 102 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je rappelle que la commission des lois a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : - M. Philippe Paul membre du conseil d’administration du Conservato...

J'informe le Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu'il propose pour siéger à l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, en remplacement de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, démissionnaire. Cette candidature va être publiée et la nomination aur...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 16, texte de la commission n° 264 rectifié, rapport n° 263, avis n° 236, 237 et 244). Nous poursuivons la discussion des article...

L'amendement n° 261 rectifié, présenté par MM. Revet, Magras et Trillard et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Remplacer les mots : facteur d’émission de gaz à effet de serre de chacune par les mots et la phrase : résultat d’une étude d’impact préalable d’une telle distinction pour les collectivités, les entreprise...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Revet, l'amendement n° 261 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 261 rectifié est retiré. L'amendement n° 178 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Jouanno et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : Au insérer les mots : soutien et au La parole est à Mme Chantal Jouanno.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Jouanno, l'amendement n° 178 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 178 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 867 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : À compter de l’entrée en vigueu...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Karam, l’amendement n° 867 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 867 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Jouanno et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : volet réd...

L'amendement n° 933, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : de soutien à l'exploitation des énergies renouvelables de la programmation pluriannuelle de l'énergie par les mots : mentionné au 3° de l'article L. 141-2 La parole est à M. le rapporteur, ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?