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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jouanno, souhaitez-vous rectifier votre amendement dans le sens suggéré par le Gouvernement ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 680 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Détraigne, et ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les fonctions de membre du comité d'experts sont incompatibles avec toute fonction d'agent public exerçant une fonction de contrôle ou de décisi...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l’amendement n° 680 rectifié bis.
La parole est à Mme la ministre.
Madame Jouanno, qu’en pensez-vous ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 680 rectifié ter, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Détraigne, et ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les fonctions de membre du comité d'experts sont incompatibles avec toute fonction d'agent public exerçant une responsabilité de contrôle ou de décis...
Je mets aux voix l'amendement n° 680 rectifié ter.
L'amendement n° 998, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Je mets aux voix l'amendement n° 998.
Je mets aux voix l'article 49 bis, modifié.
L'amendement n° 848 rectifié quater, présenté par Mme Claireaux, M. Patient, Mme Guillemot et MM. S. Larcher, Vergoz et Antiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Vergoz.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vergoz, l'amendement n° 848 rectifié quater est-il maintenu ?
L'amendement n° 848 rectifié quater est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 770, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 27 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Ronan Dantec.
L'amendement n° 856 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient et Mme Jourda, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 27 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 43 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 121 -28 -2. – Le Gouvernement présente au...
L'amendement n° 672 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Guerriau et Tandonnet et Mme Doineau, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 20 et 23 à 27 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Chantal Jouanno.
