Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Monsieur Canevet, l’amendement n° 179 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 179 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 933.

L'amendement n° 910, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 1° Première phrase Supprimer cette phrase ; 2° Deuxième phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : La programmation pluriannuelle de l’énergie comporte une étude d’impact qui évalue notamment... 3° Dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Al...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Je mets aux voix l'amendement n° 910.

L'amendement n° 180 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent et MM. Delahaye et D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : est insérer les mots : fixée par décret et La parole est à M. Michel Canevet.

L’amendement n° 180 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 136, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : qui en confirme ou infirme les orientations par un vote Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 411 rectifié, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx, M. P...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 958 rectifié.

L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet et Roche, Mme Morin-Desailly et MM. Guerriau, Marseille, Gabouty, Cadic, Delahaye, Kern et Bockel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … Favoriser les cogénérations à haute efficacité énergétique ; La parole est à M...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Kern, l’amendement n° 67 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 67 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'article.

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Je mets aux voix l’article 49, modifié.

L'amendement n° 707 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam et Canayer, MM. Raison et Perrin, Mme Deromedi, MM. Laménie et Houel et Mmes Deroche et Mélot, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 904, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, secon...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Je mets aux voix l'amendement n° 904.

L’amendement n° 680 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les fonctions de membre du comité d'experts sont incompatibles avec tout mandat électif, avec toute fonction d'agent public exerçant une fonction de contrôle ou de décision dans...