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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L'amendement n° 930, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 48 Remplacer la référence : L. 121-23 par la référence : L. 121-3 La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 770, 994 et 672 recti...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme la ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. L'amendement n° 999, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéas 11 à 19 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 121-7-1. - Les surcoûts mentionnés au 1° de l'article L. 121-7 sont compensés dans la limite d'un plafond fixé...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 994 est retiré. Monsieur Dantec, l'amendement n° 770 est-il maintenu ?
L'amendement n° 770 est retiré. La parole est à Mme la ministre.
Madame Jouanno, l'amendement n° 672 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 672 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 999 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : I. – Alinéas 11 à 19 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 121-7-1. - Les surcoûts mentionnés au 1° de l'article L. 121-7 sont compensés dans la limite d'un plafo...
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l'amendement n° 999 rectifié.
La parole est à M. Michel Vergoz, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Je viens d’être saisie par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, de l’amendement n° 999 rectifié bis, ainsi libellé : I. - Alinéas 11 à 19 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 121-7-1. - Les surcoûts mentionnés au 1° de l'article L. 121-7 sont compensés dans la limite d'un pla...
Je mets aux voix l'amendement n° 999 rectifié bis.
