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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 930.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 181 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Détraigne, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mmes Billon et Jouanno et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 31 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 121...
L'amendement n° 771, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité est composé a minima de représentants du Parlement, des entreprises, des collectivités locales, des...
L'amendement n° 312 rectifié ter, présenté par MM. Raynal, Antiste, Boulard et Germain, Mmes Ghali, D. Gillot et Espagnac et MM. Montaugé, Raoul, Vincent, Tourenne, Delebarre, Poher et F. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 42 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce comité comprend nécessairement des représentants du Parle...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jouanno, l'amendement n° 181 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 181 rectifié bis est retiré. Monsieur Ronan Dantec, l'amendement n° 771 est-il maintenu ?
L'amendement n° 771 est retiré. Monsieur Montaugé, l'amendement n° 312 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 312 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 311 rectifié ter, présenté par MM. Raynal, Antiste et Boulard, Mme Espagnac, M. Germain, Mmes Ghali et D. Gillot et MM. Montaugé, Tourenne, Raoul, Vincent, Delebarre, Poher et F. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 42 Remplacer les mots : les missions de ce comité, sa c...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 311 rectifié ter.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je mets aux voix l'article 50, modifié.
L'amendement n° 682 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Tandonnet, est ainsi libellé : Après l’article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Cour des comptes remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur la contribution au service public de l'électricité dans l'année qui suit la promulgation de la prése...
L'amendement n° 682 rectifié est retiré.
L'amendement n° 914, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 1° Première phrase Après le mot : recueil insérer les mots : , le traitement et la diffusion 2° Troisième phrase Après le mot : recueil insérer les mots : , du traitement et de la diffusion II. – Alinéa 12 Après les mots : secret des affaires in...
Le sous-amendement n° 985, présenté par M. G. Bailly, est ainsi libellé : Amendement n° 914 I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Au début de cette phrase, insérer les mots : Afin d’établir un tableau de bord national des statistiques, II. – Après l’alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : Après les mots : ...
Je mets aux voix l'amendement n° 914.
