Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Je mets aux voix l'article 41.

L'amendement n° 971, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Je mets aux voix l'amendement n° 971.

En conséquence, l'article 41 ter est supprimé.

Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proclame Mmes Leila Aïchi, Aline Archimbaud, MM. Martial Bourquin, Gérard C...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre VII, à l’article 42.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 765, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 992, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : « Lorsque ces travaux » insérer les mots : « sont engagés avec l’accord des gestionnaires de réseaux sur le montant de la contribution, et » et remplacer les mots : « ont pour effet d’éviter à ces gestionnaires » par les mots : « ont pour e...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 765 ?

Monsieur Dantec, l'amendement n° 765 est-il maintenu ?

L'amendement n° 765 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 992.

L'amendement n° 983, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 9, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Un décret fixe le contenu de ces documents ainsi que les délais impartis aux gestionnaires de réseaux pour établir des inventaires détaillés. La parole est à M. le rap...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 983.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 139 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Revet, D. Laurent, B. Fournier, Longeot et Mouiller, est ainsi libellé : I. - Alinéa 18, deuxième et troisième phrases Supprimer ces phrases. II. - Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé...

L'amendement n° 259 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert et Houel, Mme Mélot, M. Pointereau et Mme Deroche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18, deuxième phrase Après les mots : réseau de distribution insérer les mots : de la société visée au 1° du présent article II. – Alinéa ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 138 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Revet, Genest, D. Laurent et César, Mme Des Esgaulx et MM. Longeot et Mouiller. L'amendement n° 447 rectifié est présenté par MM. Requier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et M...

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 447 rectifié.