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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Monsieur Dantec, les amendements n° 795 et 796 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 795 et 796 sont retirés. L'amendement n° 843, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 111-57, il est inséré un article L. 111-57-1 ainsi rédigé : ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l'amendement n° 843 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 843.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 918, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au titre V du livre III du code de l’énergie, il est inséré un chapitre unique ainsi rédigé : « CHAPITRE UNIQUE
Le sous-amendement n° 964, présenté par M. Vial, est ainsi libellé : Amendement n° 918, alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Le rapport entre le coût de l’électricité consommée, toutes taxes et transport compris, sans prendre en compte pour le calcul de ce dernier le prix de l’électricité résultant des conditions particulières d’approvis...
Pour la clarté des débats, je vais d’ores et déjà appeler cet amendement n° 191 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Milon, Calvet, Carle et Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi et Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Vogel, Bizet, B. Fournier et Morisset, Mme Morhet-Richaud, M. Revet, Mmes Cayeux et Mélot et MM. Mand...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 964 et sur l’amendement n° 191 rectifié quater ?
Monsieur Vial, le sous-amendement n° 964 et l’amendement n° 191 rectifié quater sont-ils maintenus ?
Le sous-amendement n° 964 est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l’amendement n°918.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 918.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42 bis, et l’amendement n° 191 rectifié quater n'a plus d'objet. L'amendement n° 834, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 bis Insérer un article addi...
La parole est Mme la ministre, avec l’autorisation de l’orateur.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Veuillez poursuivre, monsieur Dantec.
