Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame la ministre, je me permets de vous faire remarquer que, en cas d’adoption de l’amendement n° 139 rectifié bis, l’amendement n° 259 rectifié ter n’aura plus d’objet. Ils sont en effet incompatibles. Or vous avez émis un avis favorable sur ces deux amendements.

La parole est à M. Philippe Mouiller.

Je mets aux voix l'amendement n° 139 rectifié bis.

En conséquence, les amendements n° 259 rectifié ter, 138 rectifié bis et 447 rectifié n'ont plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 237 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert et Houel, Mme Mélot, M. Pointereau et Mme Deroche. L'...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 237 rectifié ter et 600 rectifié.

L'amendement n° 929, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 26, deuxième phrase Après les mots : territoriales, et insérer les mots : , à sa demande, II. - Après l'alinéa 26 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Le comité est informé annuellement des investisseme...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 929.

L'amendement n° 953, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 30 à 32 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 953.

Je mets aux voix l'article 42, modifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, MM. Cambon et P. Dominati et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-46 du code de l’énergie, il est inséré un article L. ...

L'amendement n° 796, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’énergie est complétée par un article L. … ainsi rédigé : « Art. L. … – Les gestionnaires de ré...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?