Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dantec, l’amendement n° 834 est-il maintenu ?

L’amendement n° 834 est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 912, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Après l’article L. 341-4 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 341-4-1 ainsi rédigé : II. – Alinéa 4 1° Rempla...

Le sous-amendement n° 981, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 912, dernier alinéa Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « La réduction visée au premier alinéa est plafonnée pour concourir à la cohésion sociale et préserver l’intérêt des consommate...

L’amendement n° 518, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le pourcentage...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 981.

Je mets aux voix l’amendement n° 912, modifié.

En conséquence, l’amendement n° 518 n’a plus d’objet. L’amendement n° 66 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet et Roche, Mme Morin-Desailly et MM. Guerriau, Marseille, Gabouty, Bonnecarrère, Cadic, Delahaye, Kern et Bockel, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, première phrase Après les mots : réseau public de ...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Kern, l’amendement n° 66 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 66 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 43, modifié.

L’amendement n° 919, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Je mets aux voix l’amendement n° 919.

En conséquence, l’article 42 bis A est supprimé, et les amendements n° 155rectifié et 156 rectifié n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L’amendement n° 155 rectifié, présenté par MM. Adnot, Türk et Husson, était ainsi libellé : Alinéa 2 I. - Après le mot : inst...