Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 925 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 321-19 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ains...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

L'amendement n° 950 rectifié est retiré. Pour la bonne information du Sénat, j’indique que cet amendement n° 950 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, était ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 321-19 du code de l...

La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 925 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43.

L'amendement n° 519, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Le Scouarnec, l'amendement n° 519 est-il maintenu ?

L'amendement n° 519 est retiré. L'amendement n° 988, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, la commission de régulation de l’énergie propose des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Je mets aux voix l'amendement n° 988.

Je mets aux voix l'article 44, modifié.

L'amendement n° 982, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 3, première et deuxième phrases Remplacer le mot : clients par les mots : utilisateurs des réseaux visés au premier alinéa du présent article La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 982.

Je mets aux voix l'article 44 bis, modifié.

L'amendement n° 766, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 44 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Les réseaux fermés de distribution