Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Mouiller, l’amendement n° 242 rectifié ter est-il maintenu ?

Les amendements n° 242 rectifié ter et 605 rectifié bis sont retirés. Chapitre III Habilitations et dispositions diverses

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 201 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Bockel et Houel, Mme Gatel et MM. Cornu, Vaspart, Doligé, Dallier et ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 669 rectifié est présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau et Mme Billon. L’amendement n° 830 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Après les mots : code de l’environnement insérer les mots : ,...

La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 830.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Mouiller, l’amendement n° 201 rectifié ter est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 201 rectifié ter.

Madame Jouanno, l’amendement n° 669 rectifié est-il maintenu ?

Les amendements n° 669 rectifié et 830 sont retirés. L’amendement n° 984, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 984.

L'amendement n° 969 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 16° D’ajouter au titre IV du livre III du code de l’énergie un chapitre IV consacré aux réseaux fermés de distribution afin d’encadrer une pratique rendue possible par l’article 28 de la directive 2009/72/CE ...