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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L’amendement n° 607 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 678 rectifié, présenté par Mmes Jouanno, Loisier, Létard et Billon et M. Guerriau, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, avant-dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : en tenant compte du bénéfice net, comme il est précisé au cinquième alinéa du présent article II. –...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 245 rectifié bis est présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert et Houel et Mme Mélot. L'amendement n° 328 rectifié ter est présenté par MM. Courteau, Cabanel, Montaugé, Poher, S. Larcher et Cornano, Mme Bonnefoy, MM. Aubey, Roux,...
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 328 rectifié ter.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 608 rectifié quater.
L'amendement n° 609 rectifié, présenté par MM. D. Dubois, Guerriau et de Montesquiou, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Supprimer les mots : et assure directement le suivi administratif des périmètres d’effacement Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’ensemble des amen...
Madame Jouanno, que pensez-vous de la solution suggérée par M. le rapporteur ?
L’amendement n° 677 rectifié est retiré. Je suis par ailleurs saisie d’un sous-amendement n° 993, présenté par Mme Jouanno, et qui ainsi libellé : Amendement n° 934, alinéa 22 Remplacer les mots : soutirages du par les mots : injections dans le Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'amendement n° 522.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 522.
Monsieur Vial, les amendements n° 6 rectifié bis et 7 rectifié bis sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 6 rectifié bis et 7 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° 993.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 986 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 934, modifié.
En conséquence, les amendements n° 891 rectifié et 8 rectifié bis, les amendements identiques n° 466 rectifié et 878 rectifié ter, les amendements n° 244 rectifié ter, 678 rectifié et 10 rectifié bis, ainsi que les amendements identiques n° 245 rectifié bis, 328 rectifié ter et 608 rectifié quater
L’amendement n° 934 de la commission ayant été adopté, l’amendement n° 678 rectifié est devenu sans objet, ma chère collègue.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
