Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Je mets aux voix l'amendement n° 969 rectifié.

Je mets aux voix l'article 46, modifié.

L'amendement n° 521, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pie...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bosino, l'amendement n° 521 est-il maintenu ?

La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 521.

Je suis saisie de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 522, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M...

L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Milon, Calvet, Carle et Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi et Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Vogel et Bizet, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Morisset et Revet, Mmes Morhet-Richaud, Cayeux et Mélot et MM. Mandelli, P. Leroy, Portelli et Reichardt, est ainsi libel...

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Milon, Calvet, Carle et Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi et Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Vogel et Bizet, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Morisset et Revet, Mmes Morhet-Richaud, Cayeux et Mélot et MM. Mandelli, P. Leroy et Portelli, est ainsi libellé : I. – ...

L'amendement n° 934, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Des catégories d’effacement de consommation sont définies par voie réglementaire en fonction des caractéristiques techniques et économiques des effacements concer...

Le sous-amendement n° 986 rectifié, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Amendement n° 934, paragraphe X, deuxième alinéa Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Insérer treize alinéas ainsi rédigés : « Le gestionnaire de réseau de transport transmet aux gestionnaires de réseaux publics de distribution les information...

L'amendement n° 891 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, Canayer et Deromedi, MM. Laménie et Houel et Mmes Deroche et Mélot, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un opérateur d'effacement qui dispose d'un agrément technique peut procéder à des effacements de consommation indépendamment de l'ac...

L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Milon, Calvet et Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre et Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Vogel et Bizet, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Morisset et Revet, Mmes Morhet-Richaud, Cayeux et Mélot et MM. Mandelli, P. Leroy et Portelli, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, deuxième à cinqui...

L'amendement n° 677 rectifié, présenté par Mmes Jouanno, Loisier, Létard et Billon et M. Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 6, deuxième phrase Remplacer les mots : quantités d'électricité injectées par les mots : volumes d'effacement comptabilisés comme des injections La parole est à Mme Chantal Jouanno.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 466 rectifié est présenté par M. Sido. L'amendement n° 878 rectifié ter est présenté par MM. Bizet, Husson, Calvet, César, Commeinhes et Emorine, Mmes Garriaud-Maylam, Gruny et Lamure, MM. Lefèvre et Mandelli, Mme Mélot et MM. Milon, Revet et Vial. Ces deux amendements son...

La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l'amendement n° 878 rectifié ter.

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 244 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert et Houel, Mme Mélot, M. Pointereau et Mme Deroche. L'amendement n° 607 rectifié est présenté par MM. D. Dubois, Guerriau et de Montesquiou. Ces deux amendements so...